Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier Le Race Relations Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des ... MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... années, l’Argentine reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très violente y a ... espagnoles) a estimé qu’ « à partir du 24 mars 1976 jusqu’au 10 décembre 1983, les forces armées ont ... le Plan de sécurité nationale et l’ordre secret de 1976. Dans le cas Etchecolatz il y a eu plus de 30 000 morts ...
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Quatrième Amendement et était donc inconstitutionnel. En 1976, la Cour Suprême s’est a nouveau prononcée sur ce ... c. Martinez-Fuerte, 438 U.S. 543, décision du 6 juillet 1976). Quelques mois avant la décision de la Cour ... Washington c. Davis, 426 U.S. 229, décision du 7 juin 1976). Comme l’indiquent Milton Heumann et Lance Cassak ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... lors des Rapports remis au CERD. Au Royaume-Uni la loi de 1976 sur les relations interraciales est le socle sur lequel ... les relations interraciales (amendement) renforce celle de 1976 en érigeant en infraction, à quelques exceptions ... de ses fonctions, qui n’était pas visée par la loi de 1976. Cela signifie, par exemple, que les nouvelles ... Mot-clés: race / droit international
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que dans le « Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturel du 3 janvier 1976 », ratifiés par l’Allemagne. Parmi les autres ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de celui de la survenance du dommage (CJCE, 30 novembre 1976, Handelskwekerij G. J. Bier BV c. Mines de potasse ... la jurisprudence Mines de Potasse d’Alsace de la CJCE (1976), selon laquelle le « lieu où le fait dommageable ... des Communautés Européennes • CJCE, 30 novembre 1976, Handelskwekerij G. J. Bier BV contre Mines de potasse ...
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... 76/207 (Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de ... et les conditions de travail, JO n° L 039 du 14/02/1976 p. 40 - 42 ). L’article 2 § 4 de la directive ... l’article 2 (4) de la directive 76/207/CE du 9 février 1976 qui permet aux Etats Membre de prendre des « mesures ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... va se référer à un ensemble de lois américaines de 1976 sur les immunités juridictionnelles dont jouissent les ... une avancée car dans de précédents arrêts rendus entre 1976 et 1982, les tribunaux américains avaient fait ... 1989 page 15033. The Foreign Sovereign Immunity Act of 1976, codified at Title 28, §§ 1330, 1332, 1391(f), ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... qu'elle soulève. Rapport du secrétariat, New York, ONU, 1976 Le Pacte Mondial des Nations Unies : « Politique ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique