Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... Fondamentales , art. 8. France, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... aff. C-144/04, point 79 ; voir aussi : CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal, 106/77, Rec. p. 629, point 21). Ainsi, les ... Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 mars 1978, Simmenthal, 106/77, Rec. p. 629. Cour de Justice des ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit à l'image est reconnu par la Constitution de 1978 dans son art. 18. La norme suprême introduit ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... par l’article 33 de la Constitution espagnole de 1978. Ainsi, l’on peut constater que le ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... la Loi. La question était de savoir si la loi anglaise de 1978 sur l’immunité s’appliquait à des représentants ... Charming Betsy , 1804 Royaume Uni State Immunity Act, 1978 Jones v. Ministry of Interior Al-Mamlaka Al-Arabuya ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... une loi de l’Etat requis (Nevada v. Hall, 440 U.S. 410, 1978). Cela permet aux Etats de déroger au principe de ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... und Zwangsvolsstreckung, 6. Auflage, Freiburg, im Juli 1978. - Baumbach Adolph, Lauterbach Wolfgang, Albers Jans et ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne