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L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... à la jurisprudence Goldman [1967] 1 AC 645 et Leakey [1980] QB 485 [14] Cass. 3e civ., 8 juin 2011, n° 10-15.500 : ...
Mot-clés: responsabilité délictuelle / Propriété privée / Mécanisme de coopération / Intérêt général / Externalités environnementales

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...
Mot-clés: Guantanamo / séparation des pouvoirs / Terrorisme / droits fondamentaux des prisonniers

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... Bull. Civ. V, n° 459 ; Cass. Civ. 1ère, 1er juillet 1980 [20]     Exemples : Cass. Civ. 1ère, 12 juillet ...
Mot-clés: Révision du montant / révision / Réduction judiciaire de la clause pénale / Réduction / pouvoir du juge / Obligation / Montant manifestement excessif / Montant / Inexécution / Droit des contrats russe / Débiteur / contrat / clause pénale / Article 333 du Code civil russe

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

Soumis le 19/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...
Mot-clés: Russie / information / France / données publiques / censure

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... 1998 Fouchard, TGI Paris 1er fevrier 1979, Rev arbitrage 1980.97 J. Haydn-Williams, Sulamerica : The Problem of the ...
Mot-clés: Mots-clefs : convention / droit applicable / consentement / clauses contradictoires

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... matière commerciale, la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises approuvée ...
Mot-clés: Art 1262 Code Civil Espagnol; Date formation contrat ; Contrat distance; Théorie du « conocimiento » - de l’information ; Théorie de l’émission ; Théorie de la réception; Art 54 Code CommerceEspagnol;

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge de la preuve objective à ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

Soumis le 16/06/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...
Mot-clés: liberté d'expression / liberté d'opinion / liberté de la création artistique / dignité humaine / Diffamation / délits de presse / Allemagne

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...
Mot-clés: Loi Egalim ; déchets ; gaspillage ; plastique ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien