DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... USCS, Titre 42 The Public Health and Welfare, Chapitre 85 Air Pollution Prevention and Control, § 7651b. Sulfur ... Mot-clés:
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... la directive sur le démarchage à domicile (directive 85/577/CEE), sur l'utilisation à temps partiel de biens ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... la révocation, sont nulles (Cass. com., 2 juin 1987, n° 85-16.467). Le droit allemand, quant à lui, est silencieux ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... durable et régulière (O'Kelly v. Trusthouse Forte plc [1983] ICR 728). Cette mutualité d'obligation ne doit pas ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... v. supra. [24] Amendement 104, v. supra. [25] Amendement 85, v. supra. [26] Amendement 17, v. supra. [27] Il convient ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition