Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
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L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... , 471 U.S. 539, 105 S. Ct. 2218, 85 L. Ed. 2d 588 (1985)), le juge apprécie si la copie de l'oeuvre remplace ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
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Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... présupposition (Cass.,15 février 1932 ; Cass., 15 juin 1985). Cependant, un récent arrêt de la Cour de cassation ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... en droit positif français, dans une loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Cette loi pose ... - Treu und Glauben im Haftungsrecht ?, NJW 1985, p. 1130 Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... 5 mars 2009). Dans l’arrêt Cinéthèque du 11 juillet 1985, « la Cour de Justice a reconnu implicitement les ... Cassis de Dijon, Rec., p. 649 CJCE, arrêt du 11 juillet 1985, aff. Jointes 60 et 61/84, Cinéthèque CJCE, arrêt du ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... (le CRIC) a jugé une absence d’infraction à la loi de 1985 sur l’interception de communications. Cette loi ... et familiale). Cette dernière a jugé que la loi de 1985 conférait aux autorités britanniques un pouvoir ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH