Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... d'un dol ou d'une faute lourde » (TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM.). Plus spécifiquement, la ... 1996, p. 476, 1 re décision TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM Cass. civ. 2e 29 juin 1960, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... 26.26.230). En Angleterre, le Surrogacy Arrangement Act 1985 (Chapitre 49) interdit lui aussi explicitement les ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... des positions de pouvoir et des femmes assistantes. En 1985, la bédéiste Alison Bechdel publie Dykes to watch out ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... , un des premiers groupes de rap féminin formé en 1985 dans le Queens à New-York. Leurs messages sont ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... , 471 U.S. 539, 105 S. Ct. 2218, 85 L. Ed. 2d 588 (1985)), le juge apprécie si la copie de l'oeuvre remplace ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.