Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’échec de la Convention de La Haye du 1 er août 1989 en est la preuve. L’Union Européenne s’est saisie ... La Convention de La Haye du 1 er août 1989 « sur la loi applicable aux successions à cause de ... in Rev. Crit., 1988-807, Comment. P. Lagarde, Rev. Crit. 1989-240). Elle se distingue des autres conventions en la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... par le comité Jack (« Jack Committee ») en février 1989 a mis en exergue un certain nombre d’incohérences, ... Committee, chairman : Professor R.B. Jack, February 1989, Cm. 622). Comme nous le verrons, le secret bancaire en ... tels que les guerres. Le comité Jack a proposé en 1989 la suppression de cette exception, cette dernière ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... Certains arrêts européens (Soering c/ Royaume-Uni de 1989 et Öcalan c/ Turquie de 2005) et certaines décisions ... du deuxième protocole facultatif au PIDCP le 15 décembre 1989. Ce protocole relatif à l’abolition de la peine de ... 7 est avérée (Pratt et Morgan c/ Jamaïque, 6/04/1989, RUDH, 1989). La décision Kindler c/ Canada a ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... en droit anglais, mais elle applique l’Extradition Act 1989 car la première demande d’extradition de la France ... à l’extradition traditionnelle (Extradition Act 1989.), les deux jugements de la High Court dans l’affaire ... Soering v UK (CEDH, Soering v. United Kingdom, 7 juillet 1989, 1989 11 EHRR 439, §113.) a posé l’obligation pour ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... de justice du Tribunal Constitutionnel, du 22 juin 1989, 114/1989, entre autres). b) La preuve contraire par ... Décision du Tribunal Constitutionnel 114/1989, du 22 juin 1989- ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... la première proposition de directive date du 19 janvier 1989. A cette époque, le nombre d’OPA augmentant, elle ... mécanisme de rachat obligatoire depuis la loi du 2 août 1989. La transposition de la directive en droit français a ... de la directive de pouvoir les exclure. (1) Dir. 19 janv. 1989 : Journal Officiel des communautés européennes 14 Mars ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... licences de marques (Cf. Cour d'appel de Paris, 29 mars 1989, n°1989-021082) ou encore à une transaction au sens de ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, elle complète la Déclaration Universelle des Droits ... la décision Stanford v. Kentucky (492 U.S. 361) de 1989 en déclarant que l’application de la peine de mort ... la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan ...
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... et à l’obligation d’assiduité » (CE, avis, 27.09.1989, le port de signes d’appartenance à une communauté ... nationale. Cette affirmation résume le débat lancé en 1989 par l’affaire dite « du foulard islamique ». Pour ... l’égalité entre les hommes et les femmes (CE, Avis 1989). En Allemagne, le débat sur le sens à attribuer au ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... plusieurs fois (respectivement jusqu’en 1996 et 1989). Nous nous intéresserons ici plus particulièrement au ... Depuis, elle a été modifiée en 1976, 1984 et en 1989. Cette dernière modification est la plus pertinente car ... Le Royaume-Uni est aussi membre du GAFI créé en 1989. Le but de cette organisation est de lutter contre le ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH