L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... de Justice du Tribunal Constitutionnel espagnol 197/1990, en l’absence de preuve apportée par le défendeur, ... de justice du Tribunal Constitutionnel espagnol 197/1990, du 29 novembre 1990- ... 47/1985 , 104/1987 , 166/1988 , 114/1989 y 135/1990 , entre otras), pues no otra calificación puede ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... problème: la nouveauté du problème (CA Paris, 22 mars 1990) ; la difficulté du problème technique à résoudre (CA Paris, 10 octobre 1990) avec la durée nécessaire à la réalisation de ... antérieur combattu (TGI Paris, 6 novembre 1990). Le juge français peut également avoir une approche ...
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et au trafic de ... notamment en France par la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, et au Royaume-Uni par le Criminal Justice Act 1988 et ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... émissions des GES d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Quatre plaintes ont été déposées à son encontre ... de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. [8] Pour réaliser cette réduction, la loi fixe des ... réduire ses émissions de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, soit 3% de plus que l’objectif qui lui avait été ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... de SO2, adopté par les amendements au Clean Air Act de 1990, a établi deux phases : la première allant de 1990 à 1995 et la seconde de 1995 à 2000 avec pour objectif ... de SO2 établis par les amendements au Clean Air Act de 1990 et le marché de gaz à effet de serre établi par la ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... le dispositif interne, avec la loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers ... l’application de la recommandation 16 du GAFI, prise en 1990. Il s’agit en France du service « Traitement du ... Circuits Financiers clandestins » (Tracfin). Créé en 1990 comme simple cellule de coordination, il était ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen en 1990 requiert une gestion d’autant plus renforcée des ... Déterminées autrefois par la Convention de Dublin de 1990, les règles aujourd’hui en vigueur se trouvent pour ...
Mot-clés: immigration / Europe
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... plusieurs pays, la période de récession des années 1980-1990 a créé pour le juge des situations de liquidation ... for. (voir l’arrêt Morguard Investments Ltd v De Savoye 1990 ) Or, les principes affirmés par le juge Farley, ... United Kingdom National Committee of Comparative Law, 1990. 2. Sur le principe de comity : Conflit de juridictions ...
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... science-fiction prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle le Cyberpunk. On se souvient de la ... nostalgiques de cette esthétique typique des années 1990 : traits fins, nez pointus, yeux un peu moins gros que ... on reconnaît aussi la qualité de doublage des années 1990 (en France les conditions de doublage étaient si basses ... Mot-clés: Ghost in a shell