La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... (Convention de Rome), 19 juin 1980, JO p. 1958 du 3 mars 1991. Directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... de l’Homme : Commission Européenne, 2 septembre 1991, Dujardin c. France , req. n°16734/90 CEDH, 17 mars ... du protocole add. 7 à la CESDH [5] CE, 2 septembre 1991, Dujardin c. France , req.n°16734/90 [6] CEDH, 17 mars ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... Groupe de travail sur la détention arbitraire créé en 1991. [14] CEDH , 7 avril 2009, Peraldi c. France (déc.) , ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; Cass. Com., 26 février 1991, Bull. Civ. IV, n° 91 [21] N. A. SANISALOVA, op. ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Marc Rich & Co. AG c/ Societa Italiana Impianti PA, 1991 • Compagnie des Bauxites de Guinéa v Insurance Co.Of ...
Mot-clés:
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Edmonson v. Leesville Concrete Co., 11 U.S. 2077 (1991). - J.E.B. v. Alabama, 114 U.S. 1419 ... [29] Edmonson v. Leesville Concrete Co., 11 U.S. 2077 (1991). [30] J.E.B. v. Alabama , 114 U.S. 1419 (1994). [31] ... Mot-clés: