La notion de grève en droit français et en droit allemand
... ou le bien fondé de ces revendications » (soc. 2 juin 1992 Zaluski). Droit du travail MBDE La notion de grève en ... Mot-clés:
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... de réactions contre le Livret Blanc danois du 9 octobre 1992, publié après le premier référendum sur le Traité ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... de la jurisprudence française (Cass. crim., 23 mars 1992, no 90-82.295). En outre, la Cour de cassation estime ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... arrêt du Tribunal de Commerce de Paris, 23 novembre 1992). Si l’appréciation judiciaire de la faute de gestion ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... interprétées de manière stricte, Cass. Civ I, 3 mars 1992) doit également être pris en compte. Enfin, selon F. ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
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... Self-executing and non Self-executing Treaties », RCADI, 1992-4, p. 382. Damrosch L. F., « Role of the United States ... Self-executing and non Self-executing Treaties », RCADI, 1992-4, p. 382. [16] CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 12 Décembre 1991, Taschenbuch-Lizenz , I ZR 165/89, GRUR 1992, 310-312.). Il est aussi intéressant d’évoquer la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession