Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... sont appliquées directement (Cass. 1re civ., 20 décembre 1993, Dalico). Pour toutes ces raisons examinées ci-dessus ... Rev.arb. 1992, 90. - Cass. 1re civ., 20 décembre 1993, Dalico, Rev.arb. 1994, 116. - Paris, 17 déc. 1997, SA ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de décembre 1992 (Indra Sawhney v. Union of India AIR 1993 SC 447), mettant en cause le rapport de la commission ... April 10, 2008 -Indira Sawhney v. Union of India, AIR 1993 SC 477 -M. R. Balaji v. State of Mysore, AIR 1963 SC 649 ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compatibilité de cette norme avec le droit européen. En 1993, la CJUE s'est reconnue compétente pour étudier la ... de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 19 mars 1993 en vertu de l'Article 228(1), alinéa 2 du CEE – ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... à elle, à un régime spécifique. La loi du 20 décembre 1993 a mis en place une procédure préalable. L’employeur ... accord. Mais depuis la loi quinquennale du 20 décembre 1993, il faut opérer une distinction entre les modifications ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... arrêt, 3 juillet 2002. TEXTES : - Résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité portant Statut du Tribunal ... pénal international pour l’ex- Yougoslavie, 25 mai 1993, tel qu’amendée par la résolution 1660 (2006). - ... Mot-clés: