Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... ou renforcer le dialogue social: 1- le protocole signé en 1996 entre la direction de la RATP et la grande majorité des ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... du FMI et leurs conséquences », Jean-Marc Sorel, 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf ... Mot-clés:
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... et des communautés européennes, Paris: L.G.D.J., 1996, 2e éd.. • STREINZ Rudolf, Europarecht, Heildelber: ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... 8 Article 30 de la loi fédérale № 39-FZ du 22 avril 1996 sur le « marché des valeurs mobilières ». 9 ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... H. BRIBOSIA, Revue Belge de Droit International, Vol. 1, 1996. • La Constitution, les traités et les lois: à ...