Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... au voyage n’est-il pas transporteur ? », Neptunus, 1998, Vol. 4.3). Il convient de comprendre si les parties ont ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A la suite de son engagement au Protocole, en juin 1998, l'Union européenne a procédé à une répartition de ...
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... matière. En outre, le TPIY, dans l'affaire Furundzija de 1998, a considéré qu'une victime de torture était en droit ... - Procureur c. Anto Furundzija , TPIY, 10/12/1998 ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêts de référence, l’un du Conseil d’État de 1998 (arrêt Sarran, Levacher et autre), l’autre de la Cour ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... n’est partiellement intégrée en droit national qu’en 1998 avec le Human Rights Act . Malgré cette loi, les ... Law Journa l, 2013 - Human Rights Act 1998 - Employment Equality Regulations 2003/1660 ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... n’est partiellement intégrée en droit national qu’en 1998 avec le Human Rights Act . Malgré cette loi, les ... Law Journa l, 2013 - Human Rights Act 1998 - Employment Equality Regulations 2003/1660 ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... propos d'une organisation internationale (Paris, 19 juin 1998, UNESCO c. Boulois, Rev. Arb. 1999. 343); solution qui ... 1980. 444 U.S. 286. Décisions françaises Paris, 19 juin 1998, UNESCO c. Boulois, Rev. Arb. 1999. 343. Cass. 1ère ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... fragmentée », Le Monde Diplomatique, janvier 1998 ), « criminaliser la haine, n'est-ce pas la faire ... fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au premier tour de ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... apportées par le Berne Convention Implementation act de 1998 restent en effet mitigées pour ce qui est des ... Mot-clés: