ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... retenu le tribunal de Cagliari dans une ordonnance de 1998 ( ordinanza 30/10/1998 ) : « le jeu vidéo sur CD-Rom est constitué d’un ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conclues par les Etats Membres. Dans une opinion de 1998, l'Avocat Général Tesauro a interprété largement la ... de Justice de l'Union Européenne, Hermes c. FHT, 16 Juin 1998, C-53/96 (ainsi que l'Avis de l'Avocat Général ...
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... contractuelles, Journal officiel n° C 027, 26/01/1998. Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... et article 44 de la loi n°14-FZ du 8 février 1998 sur les sociétés à responsabilité limitée. 3 ... v upravlenii akcionernym obŝestvom // Hozâjstvo i pravo. 1998. N 11-12. 14 Par exemple : Arrêt du Tribunal fédéral ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... June 6,2006)) Mme Freeman a basé son action sur la loi de 1998, Religious Freedom Restoration Act (Loi de Restauration ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Washington Post, American Pop Penetrates Worldwide, 25/10/1998). Si la dérogation générale de copie privée n’est ... Washington Post, American Pop Penetrates Worldwide, 25/10/1998 LECHNER M., Libération, Mercredi 18 avril 2012, à ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... Trade Organization : Constitution and Jurisprudence, 1998, Pinter, p. 57). Il est toutefois intéressant de noter ... Trade Organization : Constitution and Jurisprudence, 1998, Pinter M. Slotboom, Do Different Treaty Purposes Matter ...La discrimination des personnes transgenres
... italien par le Texte unique sur l’Immigration de 1998. La discrimination directe est aujourd’hui ainsi ... Mot-clés: