La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... R v Immigration Appeal Tribunal, Ex p Shah en date de 1999 [2] qui établit que les personnes LGBT entrent dans la ... Human Rights Act 1998 c. 42. Immigration and Asylum Act 1999 c. 33. Nationality, Immigration and Asylum Act 2002 c. ... Department; R v Immigration Appeal Tribunal, Ex p Shah [1999] 2 AC 629. Ahmed (Iftikhar) v Secretary of State for the ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de Solidarité (PACS), introduit dans le Code Civil en 1999 et reformé en 2006. Envisagé d'abord comme un simple ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... du Donegal. L’arbre est tombé lors d’une tempête en 1999 et depuis, l’artiste s’en est servi pour de ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... est considéré comme une grève (cass. 6 octobre 1999 n. 11147). Alors que la jurisprudence française exige ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... a été donnée par le Tribunal de Turin le 16 novembre 1999[1] comme des pratiques réalisées de manières ... [1] Trib. Torino, sez. Lav., 16/11/1999 : Si tratta di un fenomeno ormai internazionalmente ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... le 14 février 2018, § 26 ; CEDH, arrêt du 8 décembre 1999 n°28541/95, affaire Pellegrin c. France, disponible à ... op.cit. , pp. 257-260. 25 CEDH, arrêt du 8 décembre 1999 n°28541/95, op.cit. , §§ 62-63. 26 Notamment BVerfG, ... des Droits de l’Homme (CourEDH), arrêt du 8 décembre 1999 n°28541/95, affaire Pellegrin c. France, disponible à ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes