A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment avec le « Plan Climat 2004-2012 », lancé en juillet 2004, et qui définit les actions nationales ... de Kyoto. Lors de la Conférence de Bonn du 16 au 27 juillet 2001, la communauté internationale a manifesté sa ... non-contraignant (soft law) a été conclu le 23 juillet 1992, concernant notamment la création d’un fonds ...
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... été éclairci dans l’arrêt Lawless c. Ireland du 1 e juillet 1961 comme « une situation de crise ou de danger ... Lawless c. Irlande (n°3) , Requête n°332/57, 1 e Juillet 1961 §28). La Cour a également affirmé que ces ... Lawless c. Irlande (n°3) , Requête n°332/57, 1 e Juillet 1961 Commission Européenne des Droits de ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... effectuées par le gouvernement français le 30 juillet 1974 et du 24 décembre 1989 : par application de ... une décision de la Cour cassation italienne du 31 juillet 1939, une violation de la souveraineté de l’Etat B ... (le règlement n’étant entré en vigueur que le 1er juillet 2001) ; 2/ les auteurs n’ont pas vraiment estimé ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... collectives (Tribunal Supremo de Madrid 16 juin 1995) en matière de transferts, de modifications ... travail à caractère collectif (Tribunal Supremo 29 juin 1995) et de licenciements économiques. Ce droit permet ... de l’entreprise le permettent (Tribunal Supremo 1er juillet 1997) ; si la configuration de l’entreprise ne ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... des sanctions encourues ” (Déc. no 89-260 DC du 28 juillet 1989 COB et déc. no 2012-266 QPC du 20 juillet 2012). La sanction pénale à l’égard des ... Communiqué ») et le FAS (la Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... justice des mineurs » , Dalloz actualité publié le 5 juillet 2019. C. Autres documents • Jean TERLIER et ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... MOX L’usine MOX a été construite à Sellafield en 1995 par la société britannique publique British Nuclear ... au système judiciaire" communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. nº 207 p.13-16 ). La compétence exclusive de ... au système judiciaire" communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. nº 207 p.13-16 Kerbrat, Yann ; Maddalon, ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... l’Union Européenne) a rendu un arrêt important le 16 juillet 2020. [24] Cela a entraîné des conséquences ... er octobre 2019. CJUE, Affaire C-311/18, Schrems II , 16 juillet 2020. Lois nationales : En France : Loi n° ... et règlements européens : Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... note Kessedjian ; Paris, 7 décembre 1994, R.T.D. com. 1995. 401, obs. Loquin et Rev. arb. 1996. 67, note ... de l’engagement des autres » (Cass.com., 4 avril 1995, D. 1996, p.141, note Picquet). Cette notion permet donc ... note Kessedjian - Paris, 7 décembre 1994, R.T.D. com. 1995. 401, obs. Loquin et Rev. arb. 1996. 67, note Jarrosson ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... 25 janvier 2017. [5] CJUE (Gr. Ch.), 26 juillet 2017, Jafari, C-646/16, EU:C:2017:586, §48. [6] ... (N° 3599/18) ». International Law Blog (blog), 31 juillet 2019. Consulté le 5 janvier 2022, à l’adresse ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »