A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... - Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. - Statut du Tribunal pénal international pour ... de protection pour les victimes et les témoins, 10 août 1995, IT-Doc, IT-94-I-T. Ouvrages : - Lyal S. Sunga, ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... précis, la clause en question ne prendra effet que le 13 juillet 2020 (sous condition que le débiteur n’ait ... Mise à jour : Le gouvernement allemand a décidé le 1 juillet 2020 de ne pas prolonger l’application de ... 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, la période juridiquement protégée et donc le ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995), en particulier, met en œuvre une protection stricte ... the Constitution Series : Equal Protection », 1995. Milton Heumann et Lance Cassak, “Good Cop, Bad ... du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995. Convention de 1981. · DECISIONS ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... occidentale et la Saxe-Anhalt. Elle y fut réintroduite en 1995. L’Allemagne connut durant l’automne 1996 et le ... aux droits civils et politiques (session du 7 au 25 juillet 2008 sur le rapport présenté par la France au titre ... droits civils et politiques document CCPR/C/FRA/CO/4 du 31 juillet 2008). Le débat sur un point de vue sociologique ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of Chicago v. Kaplan, 514 U.S. 938, 115 S.Ct. 1920 (1995), la question posée à la Cour suprême américaine ... of Chicago v. Kaplan, 514 U.S. 938, 115 S.Ct. 1920 (1995) - Howsam v. Dean Witter Reynolds, 537 U.S. 79, 123 ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 16 avril 2009 puis par la Cour de cassation le 8 juillet 2010. Le père ne s’exécuta pas. Les autorités ...
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO 1998, L 217, p. 18). [10] CJUE, 20 ... des transports de l’agglomération de Barcelone), du 22 juillet 2004, qui impose aux plateformes telles que celle en ... 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO 1998, L 217, p. 18) Directive du ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Curie : la première femme panthéonisée Il faut attendre 1995, le deuxième septennat de François Mitterand, et ... de femmes au Panthéon s’est accélérée depuis 1995, et qu’il faudra certainement des années avant ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... en Loos, aff. 26/62, rec. p. 3), Costa c/Enel (CJCE, 15 juillet 1964, Costa / E.N.E.L., aff. 6/64, rec. p. 1141) et ... 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62, rec. p. 3 • CJCE, 15 juillet 1964, Costa / E.N.E.L., aff.. 6/64, rec. p. 1141. • ... Mot-clés: