A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of Chicago v. Kaplan, 514 U.S. 938, 115 S.Ct. 1920 (1995), la question posée à la Cour suprême américaine ... of Chicago v. Kaplan, 514 U.S. 938, 115 S.Ct. 1920 (1995) - Howsam v. Dean Witter Reynolds, 537 U.S. 79, 123 ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 16 avril 2009 puis par la Cour de cassation le 8 juillet 2010. Le père ne s’exécuta pas. Les autorités ...
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO 1998, L 217, p. 18). [10] CJUE, 20 ... des transports de l’agglomération de Barcelone), du 22 juillet 2004, qui impose aux plateformes telles que celle en ... 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO 1998, L 217, p. 18) Directive du ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Curie : la première femme panthéonisée Il faut attendre 1995, le deuxième septennat de François Mitterand, et ... de femmes au Panthéon s’est accélérée depuis 1995, et qu’il faudra certainement des années avant ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... en Loos, aff. 26/62, rec. p. 3), Costa c/Enel (CJCE, 15 juillet 1964, Costa / E.N.E.L., aff. 6/64, rec. p. 1141) et ... 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62, rec. p. 3 • CJCE, 15 juillet 1964, Costa / E.N.E.L., aff.. 6/64, rec. p. 1141. • ... Mot-clés:
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972), tout don alimentaire doit être réglé par ... du 12 février 2016 texte n° 2 Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... l’ordre juridique interne par la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975. Aujourd’hui, c’est l’article L. 541-46 ... introduit par l’ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009, qui sanctionne cette infraction en reprenant ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... “Responsabilité civile” JCP n° 51, 20 Décembre 1995, I 3893 “Le commettant ne peut se dégager, [...] dès ... ne constituait pas un abus de fonction (Civ 2ème, 22 mai 1995 , société Arthus Bertrand et autre c/ société Jean ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... bonne justice dans une décision qu’elle a rendue le 19 juillet 1972 (J. Habscheid Walther, Das Recht auf Beweis, S. ... 363-364. Entscheidung des Bundesgerichtshofs : 18.10.1995, Zivilprozessrecht. Wettbewerbsrecht, Juristische ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... Court Australienne dans l’arrêt Esso/BHP v.Plowman de 1995 (11 Arbitration International p.234). En l’espèce, la ... ultérieur London Leeds Estates Ltd v. Paribas Ltd ((No 2) 1995 2 EG 134), il est précisé que cette obligation peut ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international