DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... La Convention de Berne de 1866, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été signée par une centaine d’États et ... par la Commission européenne, Rapport blockchain, 27 juillet 2018. - SCHEFFER, Nicolas, « La blockchain change ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... en droit international des droits de l’homme », AFDI, 1995, p. 461. Dubinski P. R., « International Law in the ... en droit international des droits de l’homme », AFDI, 1995, p. 461 ; Supra note 4. [13] Concl. R. Abraham, sous CE ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... des entreprises en difficulté, Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. – Ordonnance ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... 1990, p. 206. [10] R. DATI, Garde des Sceaux en juillet 2007, Discours de présentation à l'assemblée ... Mot-clés:
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... avril 2006 confirmée par la Cour d’Appel de Paris le 6 juillet 2007, mais aussi par une décision du 14 novembre ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... du droit communautaire par la Cour de Cassation (juillet 2008-juin 2009), Europe N°12, Décembre 2009, chron. ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... à la Convention européenne des droits de l'homme. En juillet 2015, l’Assemblée Plénière de la Cour de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit