A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine décide que la décision Avena du 31 mars 2004 de la Cour Internationale de Justice n'est pas ... Dupuy, Droit international public, Dalloz, 7ème édition, 2004 Textes officiels: - Convention de Vienne sur les ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 (Loi informatique et libertés). Au sens de cette loi, ... U.S.C. §§ 2510-2522) – Loi Informatique et Libertés 2004 (2004-801), modifiant la loi de 1978 (78-17) Revues : JCL ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... pu le voir récemment dans l´affaire Intel, mais aussi en 2004 s´agissant de Microsoft, la Commission s´attache à ... française, coll. « réflexe Europe », 3ème éd., 2004, p.7). Loin d´échapper à tout contrôle, les ... française, coll. « réflexe Europe », 3ème éd., 2004, p.55 et suivantes). Par la suite, dans le cadre de ... Mot-clés:
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
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... a ainsi publié deux recommandations, les 14 décembre 2004 et 29 avril 2009, encourageant à une plus grande ... uniquement adopté des recommandations, d’abord en 2004 puis en 2009, lesquelles n’ont pas force ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... par la directive européenne qui a été transposée en 2004 et a amendé la loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 ... dignity versus liberty », James Q. Whitman, April 2004, Yale Law Journal Vol. 113 p.1151 (113 Yale L.J. 1151) ... Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), 2004, ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... V. new Century Mortg. Corp., 476 F.3d. 278, 285 n.5 (5th Cir. 2007) ). Enfin, la cour adopte une liste non exhaustive ... v. new Century Mortg. Corp., 476 F.3d. 278, 285 n.5 (5th Cir. 2007) o Applied Industrial Materials Corp. v. Ovalar Makine Ticaret Ve Sanayi, A.S. 492 F.3d 132 (2 nd Cir. 2007) o Scandinavian Reinsurance Co. Ltd. v. St Paul ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... l’Allemagne. Ils ont été accrus avec la loi du 6 août 2004, transposant la directive européenne mentionnée ... l'informatique, aux fichiers et aux libertés _ Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne