L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ; 2) la nature de l'oeuvre protégée ; 3) la quantité et ... en faveur d'un usage équitable (fair use). 2) Nature de l'oeuvre protégée : En l'espèce, la cour ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... tel qu’il résulte de l’article 6 alinéas 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... antérieure allemande. Dans un commentaire paru le 2 mai 2006 dans une revue juridique allemande ( Neue ... En France, la juridiction administrative a été saisie le 2 mai 2008 de l’appréciation de la légalité d’une ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le gel des avoirs, conformément à son article 2. Cette liste est mise à jour en fonction des décisions ... (TPI, Yusuf, § 252) ainsi que sur les articles 25, 48.2 et 103 de la Charte des Nations Unies et sur l’article 27 ...
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... crise identitaire a également affecté mon estime de moi [2] . » En grandissant, l’art s’est imposé comme un ... invisibilisée, opprimée, exclue, discriminée. [2] ANDRADA, Damían,“Quiero motivar a las nuevas ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... de l’intérêt supérieur de l’enfant (Partie 2). L'encadrement de la gestation pour autrui en Russie ... deviennent officiellement les parents du bébé. 2. Qui peut être bénéficiaire de ce service ? En ... fondée sur le sexe. Le tribunal de la ville de Moscou [2] a ainsi établi que la loi autorisant la GPA aux femmes ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et d'une amende allant de 2.582 euros à 15.493 euros (Legge Diritti d'Autore art ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... avant transmission à la partie concernée (Article 1,2 et 5 de la Convention). Ainsi, la Convention rendait ... à l’étranger à la demande des tribunaux américains. 2. La mise a l’écart de la Convention de la Haye par le ... plus probable qu’un revirement de jurisprudence. 2. Malgré cela, la réponse de la Cour de cassation à la ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... derniers rendirent une ordonnance de retour des enfants le 2 février 2009, confirmée par la Cour d’appel de Poitier ... du 20 novembre 1989, 13 de la Convention de La Haye et 11. 2 Du Règlement Bruxelles II bis, il est très fortement ...
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... conforme » qui figure à l’article 10. 2 de la Constitution de 1978 implique que les dispositions de ... loi du 6 août 2004 Toutes deux appliquent l’article 18.2 de la Convention d’Oviedo en interdisant expressément la ... (article 33.1 de la loi 14/2007 et article Art. L. 2151-2 du CSP). Alors que la loi française se présente comme un ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui l'a débouté de sa demande par une décision du 2 mai 2004. Il a donc interjeté appel devant la Audiencia ... L'arrêt de la Cour d'appel de Santa Cruz de Tenerife du 2 juillet 2001 inclut dans la catégorie de « mera ... 1995 - Audiencia Provincial de Santa Cruz de Tenerife, 2 juillet 2001 - Audiencia Provincial de Barcelone du 29 ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur