L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... de tout châtiment corporel n’est effective qu’en 2000, introduisant le §1631 al. 2 BGB , qui affirme de ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... International Law , Cambridge, Cambridge University Press, 2000, 624p, p.443). Le crime de génocide suppose donc ... International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2000, 624p. p.443 Articles - J.-M. Grossen, « A propos ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... comme un principe général du droit (Cass. crim. 12 déc. 2000), est rattaché par la Cour européenne des droits de ... la sonorisation d’un véhicule; Cass. crim. 15 fév. 2000, Bull. crim. N° 68 concernant la sonorisation du ... d’un suspect d’un meurtre; Cass. Crim. 12 déc. 2000 Bull. crim. N°369 concernant la sonorisation du parloir ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... plateformes ont été recensées au début des années 2000, donnant naissance à des projets comme Wikipedia qui ... dollars. Elles ne sont alors autorisées à investir que 2000 dollars ou 5% de leurs revenus. Si elles se situent ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... StGB). La France, si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi de coopération (26 février 2002), ... prévus par le Statut. La France a ratifié le Statut dès 2000. Pourtant, les dispositions législatives internes ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Practices and Lessons Learned , Northeastern University, 2000). De nombreuses organisations la condamnent, dès lors ... problème est assez récent. La directive européenne de 2000 permet de protéger contre les discriminations fondées ... Practices and Lessons Learned , Northeastern University, 2000. Zuberi, Tukufu, and Eduardo Bonilla-Siva, « White ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... Protection Act ou TVPA), entrée en vigueur le 28 octobre 2000, vise à éliminer les formes d'esclavage modernes. Cela ... ou TVPA), 18 U.S. Code §1591 (a)(1) et (a)(2), 28 octobre 2000. Loi sur les Communications (Communications Act) de ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta