L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... des réseaux sociaux, principalement à partir des années 2000. Mais le débat sur l’exposition des enfants ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... legittimamente xxvi . La stessa Carta , infatti, tra il 2000, anno della sua proclamazione a Nizza, e il 2009 anno ... Carta dei diritti dell'Unione europea firmata a Nizza nel 2000 e divenuta giuridicamente vincolante nel 2009 segna ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... sur la question (Tribunal de Vigevano 12 juillet 2000 et Tribunal de Cuneo 31 janvier 1996). Le juge italien ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... prépondérant. L’arrêt du Tribunal Supremo du 21 juin 2000 appliquée à la deuxième vente d’un immeuble par un ... (« La doble venta », J.M.Bosh editor, Barcelona, 2000) se posent la question de l’efficacité de l’article ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... soit publiée au sein du tribunal compétent. STC; aff. 12/2000 et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 oct. 1996, aff. C- ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... que l’on retrouve dans son ouvrage Exodes, publié en 2000. Ensuite, à la fin des années 1990, il retourne au ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des noms de domaine même génériques (CA Paris, 18 oct. 2000 : D. 2001, jurispr. p. 1379, note G. Loiseau ; Com. ... 2001, comm. 60, et nos obs. - T. com. Marseille, 26 oct. 2000 : D. 2001, act. jurispr. p. 546, obs. C. Manara). Une ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... d'informations personnelles. Depuis les années 2000, les institutions européennes ne cessent de renforcer ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali