Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... la protection des sources des journalistes, Lavoisier, 2000 F. FECHNER, Medienrecht, 9.Auflage, Mohr Siebeck, 2008, ... commun,un problème apparemment réglé,Recueil Dalloz 2000 p. 796 IV)Jurisprudence Cour Européenne des Droits de ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Journal of International and Comparative Law, Volume 1, 2000). D’après l’arrêt Fong v. American Airlines (626 ... Journal of International and Comparative Law, Volume 1, 2000 Philippe Fouchard, JurisClasseur Droit International ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... des réseaux sociaux, principalement à partir des années 2000. Mais le débat sur l’exposition des enfants ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... legittimamente xxvi . La stessa Carta , infatti, tra il 2000, anno della sua proclamazione a Nizza, e il 2009 anno ... Carta dei diritti dell'Unione europea firmata a Nizza nel 2000 e divenuta giuridicamente vincolante nel 2009 segna ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... sur la question (Tribunal de Vigevano 12 juillet 2000 et Tribunal de Cuneo 31 janvier 1996). Le juge italien ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... prépondérant. L’arrêt du Tribunal Supremo du 21 juin 2000 appliquée à la deuxième vente d’un immeuble par un ... (« La doble venta », J.M.Bosh editor, Barcelona, 2000) se posent la question de l’efficacité de l’article ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... soit publiée au sein du tribunal compétent. STC; aff. 12/2000 et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 oct. 1996, aff. C- ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... que l’on retrouve dans son ouvrage Exodes, publié en 2000. Ensuite, à la fin des années 1990, il retourne au ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des noms de domaine même génériques (CA Paris, 18 oct. 2000 : D. 2001, jurispr. p. 1379, note G. Loiseau ; Com. ... 2001, comm. 60, et nos obs. - T. com. Marseille, 26 oct. 2000 : D. 2001, act. jurispr. p. 546, obs. C. Manara). Une ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien