LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... efficacité en permettant la restructuration de près de 2000 milliards de dollars de dettes de sociétés ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... parentale abrogeant le règlement (CE) n°1347/2000. Résolution législative du Parlement européen du 18 ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et sanction du non-respect, la documentation française, 2000 -D.Hunter,International Environmental Law and Policy,4th ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et sanction du non-respect, la documentation française, 2000 -D.Hunter,International Environmental Law and Policy,4th ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... Herbert Utz Verlag GmbH, 2009. [1] [1] Directive 2000/78/EG ; Directive 2000/43/EG; Directive 2002/73/EG; Directive 2004/113/EG. [2] ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... Contract Law , Cambridge, Cambridge University Press, 2000. Articles Bigwood R., « Pre contractual ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in Deutschland und Frankreich » Christoph Benner; 2000 « Die Umsetzung der Richtlinie 93/13 EWG über ...
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