Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... de ses clients depuis les attentats du 11 septembre 2001. Ce n’est qu’en 2006 que fut découverte ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

... Suite à l’échec de la première directive de 2001,  la Commission Européenne forma un groupe d’experts ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

... Les obligations naissant des pourparlers », Juriscope , 2001, p. 12). Les juges argentins se posent donc d’abord, ... Les obligations naissant des pourparlers »,  Juriscope , 2001, p. 12. - L. Cantarelli, « Daño al interés negativo ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... Juris-Classeur propriété littéraire et artistique 4 (2001)). C’est cette vision que l’auteur de l’article ... Juris-Classeur propriété littéraire et artistique 4 (2001) - Jane C. Ginsburg, Tale of Two Copyrights, 64 Tul. L. ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... portant sur le profilage racial (Racial Profiling Act) de 2001, le profilage racial est une « practice of a law ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

... ces biens à deux acquéreurs par deux contrats conclus en 2001 et 2002, et parallèlement la société mère a déposé ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... und der WTO–Übereinkommen) », Peter Lang Verlag, 2001, 204 pages. • Markus Krajewski, ... », C. F. Müller Verlag Heidelberg, 2001, 304 pages. • John H. Jackson, « The Jurisprudence ... law and economic relations », Cambridge University Press, 2001, 497 pages. • Hilf / Petersmann, « GATT und ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... op.cit., p 3. 19 CEDH, arrêt n°29392/95 du 10 mai 2001, affaire Z. et autres c. Royaume-Uni, disponible à ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... Etude de droit maritme à l’aube du XXIème siècle , 2001, p. 127). Concernant le contrat de transport, la ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...