ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... des “choses immatérielles””, M é l. P. Catala , 2001, pp. 817 s. Pierre-Maurice Sylvie— “Secret des ... immatérielles” », in Mé l. P. Catala , Litec, 2001, p. 817 s. Contra : P. LETOURNEAU, Contrats du ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Soveriegn Immunity , 69 Geo. Wash. L. Rev. 664 2000-2001. Mahinga (J-G.), L’immunité de juridiction des Etats ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Merrills, J.G. (John Graham), Manchester University Press (2001) -Sexuality Repositioned, Diversity and the Law, B. ...
Mot-clés:
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... geregelter Ermittlungstätigkeit, Criminalia, Peter Lang, 2001 Guinchard/ Buisson, Procédure pénale, 4ème édition, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans ses intérêts propres’ (Civ Bruxelles – octobre 2001). Cela démontre que les systèmes nationaux, bien que ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... deuxième examen des méthodes commerciales et celle en 2001 du critère explicite « utilité précise, ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’article 63 du TCE, comme la directive du 20/07/2001 définissant la protection en cas d’afflux massif de ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Doctrine, New-Jersey, Etats-Unis, Transaction Publisher, 2001. McConnell M., Symposium: Constitutional Traditions: ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... la voie à suivre. COM(2004) 651 final JO C 255 du 13.09.2001 Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire