L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... les Etats-Unis tels que les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Irak menée par le gouvernement Bush, ... de la presse. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le premier amendement à la Constitution américaine ... (Bartnicki v. Vopper, 532 U.S. 514, 121 S.Ct. 1753 U.S.,2001). Cette solution étend encore un peu plus le champ ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la création d’Europol, les attentats du 11 septembre 2001 ont agi comme déclencheur. En effet le MAE a été ... adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis légalement par une décision–cadre du 13 juin ...
Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... (LAG : Tribunal supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a ... supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... de filtre » (MüKo-Münch, ZPO, Bd. 3, 2. Aufl. 2001, §1037 Rn 3). En droit allemand, le tribunal arbitral ... procédure en récusation n’est plus possible (BGH, 1.2.2001, IPRax 2001, 580), même si les raisons de récusation de ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... qui leur incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre ... and Obstruct Terrorism Act (USA Patriot Act) du 26 octobre 2001 aux Etats-Unis. Le titre III de ce dernier texte – ... 2004 transposant la directive communautaire du 4 décembre 2001, qui soumettait les avocats à une obligation générale ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... le 10 décembre 1982. L’Irlande a d’abord transmis en 2001 au Royaume Uni une demande de constitution d’un ... demande de constitution de tribunal arbitral le 25 octobre 2001. Elle a également introduit le 9 novembre 2001 une demande de mesures conservatoires devant le tribunal ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit. Présentée par la Commission européenne en 2001 puis dans une version modifiée en 2003, la proposition ... fondé sur le livre vert présenté par la commission en 2001 relatif à la protection pénale des intérêts ...