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Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
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A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... la députée Lynn Rivers au Congrès américain en mars 2002). Celui-ci prévoit notamment une exemption des ... Patentübereinkomme, Kommentar Verlag C.H. Beck, 2002 Bericht über die diplomatische Konferenz zur Reform des ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Soumis le 04/04/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
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... questions posées par les enquêteurs. La loi du 4 mars 2002 (Article 3 II) a voulu rendre le mutisme du gardé à ... international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) http://www.cairn.info/article_p.php... ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des discriminations, Droit Social n°12, décembre 2002, p.1112) plutôt qu’à la preuve objective. Donc ... des discriminations, Droit Social n°12, décembre 2002, p.1112 IDS Brief 834, August 2007, Justifying unequal ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... du Congo c. Belgique), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, par 35, p. 160 - Projet GabčíkovoNagymaros ... du Congo c. Belgique), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, par 35, p 160. [6] Extrait de l´article 9 du statut de ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... un arrêt de la Cour d’Appel de Dijon du 23 avril 2002 confirme la compétence de l’arbitre en matière de ... „Säumnis in internationalen Schiedsverfahren“ IPRax 2002, p 164 ss. H-P Schroeder / B Oppermann, Anerkennung und ...