Le salaire minimum
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Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... und Form im Urheberrecht Christina Berking, Verlag Nomos, 2002 Kein Urheberrechtsschutz für Fernsehshowformate, ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
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Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition