Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... fondamental du droit communautaire (CJCE,C-442/00, 12/12/2002). D’un point de vue juridique, la loi, en vertu du ... de travailleurs et d'employeurs. • Directive 2002/73/CE : Elle met en œuvre du principe de l’égalité ... droit interne, Droits fondamentaux n°2, janvier-décembre 2002, p.47-62 - C. Aubin, B. Joly, De l'égalité à la ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... malgré les mécanismes créés. Instaurée en 2002 à la Haye, la Cour Pénale Internationale (CPI) doit ... du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. - Statut du Tribunal pénal international pour le ... LGDJ Paris, Georg Editeur Genève, Bruylant Bruxelles, 2002, pages 217 à 239. Articles: - Lucius Calfisch, « The ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... états membres à une transposition avant le 1er janvier 2002. L’Allemagne a transposé la directive dans les temps ... droit des obligations, entrée en vigueur le 1er janvier 2002. La France quant à elle s’est vue sanctionnée par la ... en Allemagne, cahier de droit des affaires, Dalloz 2002. - La nouvelle jeunesse du BGB insufflée par la ...
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... juridique. Le Tribunal fait référence à sa décision 39/2002 du 14 février 2002, dans laquelle il établit sa doctrine traitant du ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... demandant l’annulation du règlement communautaire 881/2002, mettant en œuvre une résolution onusienne et les ... la conduite des travaux du Comité », du 7 Novembre 2002, amendées le 10 avril 2003, ... 1999, modifiée par les résolutions : 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) - ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'elle semble demander de plus en plus. Une étude de 2002 montre que sur 47 états parties à la Convention, 21 ... European constitutional courts, Bruxelles, 14 et 16 mai 2002, Human Rights Law Journal, 2002, p. 304 et suivantes) . ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... et autres précisions terminologiques Laumen, NJW 2002, p. 3739 sous III) . La charge de la preuve objective ou ... 3. Aufl. 2008, § 286 n° 93-97, 100-102 ; Laumen, NJW 2002, p. 3739, spéc. p. 3741) La charge de la preuve ... zur ZPO, 3. Aufl. 2008, § 286 n° 98 s. ; Laumen, NJW 2002, p. 3739, spéc. p. 3742) Bref, la première est une ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... L’arbitrage et les groupes de sociétés, 19 décembre 2002, n° 353, P. 6). a. L’affaire célèbre : Dow ... zur Zivilprozessordnung, Mohr Siebeck, 22.édition, 2002. R.GEIMER, Internationales Zivilprozessrecht, ... groupes de sociétés », Gazette du Palais, 19 décembre 2002, n° 353, P. 6. J-F. POUDRET, « L’originalité du ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... toutes les conditions prévues par la décision-cadre 2002-584, décision-cadre instituant le mandat d’arrêt ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... et les conditions de travail, 31976L0207. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’arrêt rendu par le « Tribunal Supremo » le 14 mai 2002. Dans cet arrêt, Madame Zulueta Luschinger, ... DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ ...