Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... à l’ordre des licenciements posé par l’article 1233-5 du code du travail. Le licenciement pour motif économique ... puisque la définition apportée par la loi du 17 janvier 2002 avait été rejetée par le conseil constitutionnel, ... reclassement à été consacrée par la loi du 17 janvier 2002. L’employeur doit proposer au salarié des emplois ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... du Conseil Constitutionnel italien (décision 407/2002, décision 536/2002). En outre, face à ce phénomène de dégradation de ... Décret du 5 avril 2001 « cotisations destinées aux citoyens pour ... Mot-clés:
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... fondamental du droit communautaire (CJCE,C-442/00, 12/12/2002). D’un point de vue juridique, la loi, en vertu du ... de travailleurs et d'employeurs. • Directive 2002/73/CE : Elle met en œuvre du principe de l’égalité ... raisonnable/ angemessene Vorkehrungen L'article 5 de la directive 2000/78/CE dispose que les employeurs ont ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... : Michèle Laurent / Macbeth lors de son couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au Théâtre du ... de ce bonheur trop parfait. Dans cette fameuse Scène 5 de l'acte I, où Lady Macbeth apprend le retour de son ... à leur avidité de pouvoir. Lady Macbeth dans la scène 5 de l’acte I énonce son discours qui glace le sang. Nous ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... L’arbitrage et les groupes de sociétés, 19 décembre 2002, n° 353, P. 6). a. L’affaire célèbre : Dow ... zur Zivilprozessordnung, Mohr Siebeck, 22.édition, 2002. R.GEIMER, Internationales Zivilprozessrecht, 5.édition, 2005 Articles : B. HANOTIAU, « L’arbitrage et ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... la lutte contre la discrimination (2000/43/CE, 2000/78/CE, 2002/73/CE, 2006/54/CE, 2004/113/). Celles-ci ont été ... fédéraux (« BGleiG »), est entrée en vigueur le 5 décembre 2001. Cette loi n´instaure pas de quota, mais ... D´après une jurisprudence bien établie ( BAG 5.2.2004 NZA 2004, 540 ; 24.4.2008 NZA 2008, 1351) ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... droits inaliénables et sacrés » et dans son alinéa 5 que « nul ne peut être lésé dans son travail ou son ... liés à la race ou à l'origine ethnique. » ( article 5 de la Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 ... pour les personnes handicapées. Ainsi, l’article 5 de la directive affirme qu’ « afin de garantir le ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... à deux acquéreurs par deux contrats conclus en 2001 et 2002, et parallèlement la société mère a déposé le ... nanti (Cass. Com., 23 mai 1949, JCP 1949, 2 4958) 5 . Dans l’arrêt présentement étudié, la combinaison ... округа" 2007 г., N 5/2007 Obobshenie Federalnogo arbitrazhnogo suda ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... diligent et prudent placé dans la même situation » [5], les obligations du dirigeant sont similaires à celles ... société de conseil spécialisée (Cass. com., 29 oct. 2002, n° 99-13.882). Ainsi, certaines conditions ... n°346/96, Fondeur c/ SA Holdor ; Cass. com., 29 oct. 2002, no 99-13.882 ; Cass. com., 10 mars 2015, n° ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de celui-ci, étant signataire depuis le 26 juillet 2000[5], le groupe de recherche Servier a rejoint ce Pacte le 3 ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique