Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... périodes en dehors de leur temps de travail » [5] . Dans cette résolution, le Parlement européen a ... et d’embûches. [1] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos salarié.e.s à décrocher (Ebook), ... certains aspects de l'aménagement du temps de travail [5] Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2021 ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... des juges dans des opinions individuelles ou dissidentes [5] ). Celle-ci est par ailleurs une cour assez particulière. ... du Congo c. Belgique), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, par 35, p. 160 - Projet GabčíkovoNagymaros ... du Congo c. Belgique), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, par 35, p 160. [6] Extrait de l´article 9 du statut de ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... (Cour de cassation, chambre commerciale, 12 fév. 2002, n°00-11602). D’autre part, le dirigeant est soumis ... dessinés très tôt par le juge américain (Guth v. Loft, 5 A.2d 503 (Del. 1939)), qui a ensuite affiné la définition ... Cour de cassation, chambre commerciale, 12 fév. 2002, n°00-11602 - Guth v. Loft, 5 A.2d 503 ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... pays ont un excursus historique de relations plus profond [5] . En 1963, les deux pays ont conclu le « Traité de ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... (bureau) du Department of Treasury que le 26 octobre 2002 en application du Patriot Act. Dans le cadre de leur ... faire opposition à la transaction (art. L562-5 CMF), la reportant pour une durée de 12 heures ... Richard A. Small, Ellen Zimiles, Money Laundering Update 2002 : What You Need To Know, Practising Law Institute, New ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... français offre une liste limitative à l’article L122-5 du CPI, le droit américain prévoit une série de ... de courte citation prévue à l’article L. 122-5 permet «(…) [sous réserve que soient indiqués ... de courte citation, prévue à l’article L122-5 et invoquée par Google, s’appliquait. Le paragraphe 3 de ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'elle semble demander de plus en plus. Une étude de 2002 montre que sur 47 états parties à la Convention, 21 ... European constitutional courts, Bruxelles, 14 et 16 mai 2002, Human Rights Law Journal, 2002, p. 304 et suivantes) . ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... chaos que son éruption a créé en avril 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans ... Européenne. Cette directive prévoit dans son article 5 § 1.b qu’en cas d’annulation de vol, les passagers se ... livres par jour. Easyjet chiffrait ses pertes à plus de £5 millions par jour de fermeture. Très vite, les compagnies ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... Constitution, qui avait introduit, en 2005, l'article 15(5) permettant au gouvernement d'imposer aux établissements ... de la caste", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Christophe Jaffrelot, "La Cour suprême de l'Inde et la ... européenne", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Ferdinand Mélin‐Soucramanien, ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... ans, en 2001 il était de 33,6 millions et déjà de 59,5 millions en 2012“ (traduction personnelle). ... arrêt de la cour d’appel du travail de Hamm du 25 juin 2002. On retient de cette dernière définition, qui n’a ... : 1. Landesarbeitsgericht Thüringen 28.06.2005, AZ 5 Sa 63/04 2. Landesarbeitsgericht Thüringen 10.04.2001, ... Mot-clés: