Le salaire minimum
... (décision de la Cour constitutionnelle fédérale BVerfGE 5, 198 par exemple), et plus spécialement il incombe au ... Beck. Arbeitsrecht, écrit par Gitter et Michalski, 2002, édition C.F. Müller. Arbeitsrecht, écrit par ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006). Il en aurait sans doute été autrement si un ... de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006. Conclusion n° 33 de la Présidence du Conseil ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... en droit français [4] tout comme en droit britannique [5] le couple doit passer devant le maire ou un officier ... Akhter v Khan ” [4] Code civil français, article 165. [5] Marriage Act 1949, partie III, section 26. [6] Code ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... sans assistance. » (McVicar c. Royaume-Uni, 2002). Dans cette affaire, le requérant était un ... présenter son litige devant un juge fédéral, contre 5 mois en moyenne devant le tribunal d’instance et 8 mois ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aggravantes. En effet, l’article 225-12-2 prévoit 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende lorsque la ... de l'article 227-24. Dans une décision rendue en 2002, la Cour d’Appel de Paris a ainsi condamné le ... et à destination d’un public non déterminé. La loi du 5 mars 2007, quant à elle, met en place des “cyber ...
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... à savoir, une conduite évaluable à une moyenne de 5 sur 10, mais plutôt une attitude pouvant vaciller entre 3 ... pour être qualifiée de modérée, équivalant à 5 sur 10 — mais sera officieusement jugé sur une plus ... 2012) Andersen v. Two Dot Ranch, Inc. , 49 P.3d 1011 (Wyo, 2002) Lugtu v. Cal. Highway Patrol , 26 Cal.4th 703, 110 Cal. ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit de séjour permanent (période ininterrompue de 5 ans). Pour tout séjour d'une durée supérieure à trois ... Ouvrages : Oppermann/Classen/Nettesheim, Europarecht 5. Auflage, C.H. Beck DGB, Informationen zur Freizügigkeit ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de traitement pour les travailleurs détachés [5] . Il faut rappeler que ces pays constituent les trois plus ... Européenne n°L 173/16 (9 Juillet 2018), art. 1. [5] JOANNIN Pascale, « La directive d’exécution sur le ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... zum Sacheigentum ? , Jus Privatum 66, Mohr Siebeck, 2002). Pour lui, il est possible de considérer que les ... enseignes dans la loi concernant le droit des marques (§ 5 MarkenG). Ainsi ces signes distinctifs bénéficient d’un ... zum Sacheigentum ? , Jus Privatum 66, Mohr Siebeck, 2002. PASSA J., Traité de droit de la propriété ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien