L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... des salariés »- Jean-CLaude Planque ; Recueil Dalloz 2002 p.2292s « La preuve hors la loi ou comment, grâce aux ... de l’internet » - Christophe Caron ; Recueil Dalloz 2002 p.2296s Sources Américaines : Employment Law – ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... l'instant n'est pas exploité, indique la doctrine russe (5). La seule restriction que contienne le Code civil russe ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... titulaire du brevet en terme de défense de ses droits; (5) les relations commerciales antérieures (s'il y en a) ... of Thumb" Application for Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Portrait : Charlotte Abramow
... Son esthétique sensible et joyeuse séduit 78,5 millions de personnes sur Instagram. Mais l’usage des ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... jours avant le début de la grève, et en France au moins 5 jours avant. Ce préavis doit contenir la durée, les ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans le fait qu’aujourd’hui, ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... le contrat (Cass.,23 septembre 2004 ; Cass., 4 février 2002 ; Cass., 21 novembre 2001 ; Cass. 8 juillet 1995). ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... judiciaires différées qui pesaient sur le groupe depuis 5 ans. La District Court ayant considéré que HSBC Mexico et ... Mot-clés: