A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... in the Public Interest", 44 Va. J. Int’l L. 879, 2003-2004 Frank J. Cavico, "Private Sector Whistleblowing and ... Ethical, And Pragmatic Analysis", 45 S. Tex. L. Rev. 543 (2003-2004) Hugues Bouchetemble, "L’alerte éthique dans les ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... and rules, Revue hellénique de droit international, 2003, pp.93. Perrot, Roger, les procédures civiles ... proceedings, Revue hellénique de droit international, 2003. Pr. Dr Burkhard Hess, Study on making more efficient ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... International and Comparative Law Quarterly 2003).   II/Une divergence sur le degré de protection ... International and Comparative Law Quarterly 2003 Susan D. Franck, « The Liability of International ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... in Australia, 11 Cardozo J. Int’l & Comp. L. 711 (2003) - Silke von Lewinski, The Protection of Folklore, 11 Cardozo J. Int’l & Comp. L.747 (2003) - Jean Raymond Homere, Intellectual Property Rights Can ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...