Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... auxquelles il contribue. Ainsi, dans le rapport de 2003-2004, le service informe le Parlement que des ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... c. ÉtatsUnis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2003, par. 27, p. 176 - Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 ... c. ÉtatsUnis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2003, par. 27, p. 176. [23] 12 Ibid., par. 28 à 30, p. 177 ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... étrangères d’un gouvernement étranger  ». En 2003, Henri Leclerc notait dans son article  « La loi de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... d'étude. La première option a été défendue en 2003 par la Commission sur la réforme du droit pénal ... Criminal Justice System: Some observations, 18 septembre 2003 -Explanation of Indian Penal Code, 1860, section 376 ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... persistence of racial inequality in the United States », 2003.   Darin D. Fredrickson et Raymond P. Siljander, ... Cop, Racial Profiling and Competing Views of Justice”, 2003.   RAMIREZ Déborah, Jack McDEVITT et Amy FARRELL, A ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... in the Public Interest", 44 Va. J. Int’l L. 879, 2003-2004 Frank J. Cavico, "Private Sector Whistleblowing and ... Ethical, And Pragmatic Analysis", 45 S. Tex. L. Rev. 543 (2003-2004) Hugues Bouchetemble, "L’alerte éthique dans les ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... and rules, Revue hellénique de droit international, 2003, pp.93. Perrot, Roger, les procédures civiles ... proceedings, Revue hellénique de droit international, 2003. Pr. Dr Burkhard Hess, Study on making more efficient ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... International and Comparative Law Quarterly 2003).   II/Une divergence sur le degré de protection ... International and Comparative Law Quarterly 2003 Susan D. Franck, « The Liability of International ...