Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... à la GPA et cela pour les raisons médicales. Depuis 2005 les juges russes sont saisis par les parents ... si l’enfant est né d’une mère porteuse. Depuis 2005 les Cours russes tranchent les litiges concernant un tel ... devenir la mère des enfants nés de la GPA : en 2005 à Ekaterinbourg Ekaterina Zaxarova et en 2010 Natalia ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... domaine, Marie-Eugene Laporte, Professeur d’université, 2005) Elle rentre dans la catégorie des signes distinctifs, ... domaine, Marie-Eugene Laporte, professeur d’université, 2005 ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transposée en France par une Ordonnance du 17 février 2005 mais ses dispositions ne valent que pour les litiges en ... le nouvel article modifié par l´Ordonnance de 2005 prévoit un délai de deux ans à compter de la ... à la signature électronique - Ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire du 25 mai 1999 ...
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... de son droit de repentir (Art.101 d’E-Sign). En 2005, l’ordonnance n°2005-674 relative à l’accomplissement de certaines ... français », Communication Commerce électronique, n°3, 2005, Etude 13. - BORDINAT (G.), « Introduction à la ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du droit international a défini, dans une résolution de 2005, la compétence universelle comme étant "la compétence ... du Droit international, dix-septième commission, Cracovie 2005, La compétence universelle en matière pénale à ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... complémentaires. Dans un arrêt rendu le 18 mai 2005, la 4ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a ... PIBD 1996, n 602, III, p.34 CA Paris, 4 e ch., 18 mai 2005 : PIBD 2005, n 814, III, p.496 Environmental Designs, Ltd. v. Union ...
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... à une organisation religieuse préexistante. Le 9 juin 2005, les deux requêtes ont été jointes et déclarées ... Michael HOESSL, Université Paris X Nanterre, 12 janvier 2005 - « Le droit à la non-discrimination au sens de la ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... un travail. Par ailleurs, la réforme constitutionnelle de 2005 a fait du contrôle de constitutionnalité un mécanisme ... nationale. A titre d’exemple, dans un arrêt du 9 mai 2005 [9] , la Cour Suprême s’appuie sur l’article 7§7 ... de la Cour Suprême, Cas « Atilef Sanhueza », 9 mai 2005 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili