A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni, CEDH, 1989 Ceasar v. Trinidad-y-Tobago, CIDH, 2005 Doctrine : Sanford Levinson, Torture, Oxford University ... Jurisprudence for the White House, Columbia Law Review, 2005 Frederic L. Kirgis, Distinctionction Between ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 août 1945. Ouvrages: CASSESE A., International Law, 2005, 2nd ed., Oxford University Press, pp. 94-108. COSNARD ... de violations graves des Droits de l'homme, R.G.D.I.P., 2005, pp. 51-74. Rapports droit interne et droit ...
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est devenue inopérante lorsque dans un arrêt du 1er mars 2005, Roper c. Simmons, la Cour Suprême des Etats-Unis a ...
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... autorité compétente devait être le juge. Finalement, en 2005, le CNIL a reconnu la légalité du dispositif ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... pour la première fois et c’est la loi du 18 janvier 2005 qui apporte une retouche, puisque la définition ... particulière ne peuvent être licenciés ( BAG NZA 2005, 1307 ). On peut dès lors constater, si l’on compare ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreuses reprises. Le Prevention of Terrorism Act de 2005 remplace maintenant partiellement la loi de 2001. Il ...