Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... cette rupture constitue une prise d'acte» (Soc. 15 mars 2006, n° 03-45.031). La prise d’acte « entraîne la ... immédiate du contrat de travail » (Soc. 31 octobre 2006, n° 05-42.158). Le juge saisi par la suite est ... (30/11/2010) 28 Supra note 25 29 Soc. 20 décembre 2006, n° 04-42.621 30 Soc. 29 juin 2005, 03-44.412, Bull. ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’époque (Jan Kropholler, Internationales Privatrecht, 2006, Mohr Siebeck). Le journal allemand « Die Zeit » ... Kropholler, Internationales Privatrecht, 6 Auflage, 2006, Mohr Sibeck. Articles Ancel/Watt, « L’intérêt ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le Statut de la Cour pénale internationale, 2006, Bruylant, Bruxelles. Jörg Meißner, Die Zusammenarbeit ... Criminal Court, The Principle of Complementarity, 2006, Peter Lang. Articles : Kai Ambos, “The german ... [ Philippe Kirsch, Interview de Philippe Kirsch du 31-3-2006 , Revue internationale\2006 - no 861| ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiquée, mais son projet, bien que déposé en juillet 2006, n’est toujours pas à l’ordre du jour du Parlement. ... (CNCDH) dans ses opinions du 15 mai 2003 et du 29 juin 2006 a identifié de nombreux problèmes, certains pris en ...
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ... 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] BGH, ... de la marque Marlboro. [5] Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 concernant la décoration de paquets de ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ... 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] BGH, ... de la marque Marlboro. [5] Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 concernant la décoration de paquets de ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... du Comité des droits de l’homme 10 octobre 2006 communication no 1416/2005 Alzery c. Suède, et du ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... décision de la Commission Européenne du 12 octobre 2006, IP/06/1364 ) . La Commission a attendu le verdict du ... et mettre en œuvre le protocole de Kyoto Décision 2006/944/CE de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... décision de la Commission Européenne du 12 octobre 2006, IP/06/1364 ) . La Commission a attendu le verdict du ... et mettre en œuvre le protocole de Kyoto Décision 2006/944/CE de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions ... Mot-clés: changement climatique; environnement