L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
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... Dagmar/Weber Christoph, Mohr Siebeck, Tübingen, 2006, p.331-345 - Schlechtriem Peter, « International ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Decaux, Droit international public, Dalloz, 5ème édition 2006. Textes officiels : - Code pénal français, art. ...
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COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... E. Porter et Mark R. Kramer, Harvard Business Review, 2006 The Social Responsibility of Business is to Increase its ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
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Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump