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Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

Soumis le 13/04/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... La déontologie de l’avocat, 5ème édition, 2007 • Woog, Jean Claude, Sari, Marie-Christine, Woog, ...
Mot-clés: secret professionnel / Royaume-Uni / Privilege / Déontologie / Avocat

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

Soumis le 16/05/2011 par Justine Blondeau dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Understanding Bankruptcy, LEXIS NEXIS, 2nd edition  2007 A. Besse et N. Morelli, Le prepackaged plan à la ...
Mot-clés: Prepackaged plan - Sauvegarde financière accélérée -

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/03/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: streaming / Sinde / Hadopi / Droit d’auteur / Contrefaçon

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Soumis le 02/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... - Lefort Christophe, Procédure Civile, 2ème édition, 2007 - Vincent Jean et Guinchard Serge, Procédure civile, ...
Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Beweisaufnahme in Zivilsachen », Jura 3/2007, pp 201 C. Berger, « Die EG-Verordnung über die ...
Mot-clés: Règlement 1206-2001 / Obtention des preuves / Convention de la Haye du 18 Mars 1970

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

Soumis le 22/05/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...
Mot-clés: Protection de la vie privée / protection des données personnelles / All Writ's Act / Chiffrement / Obligation des tiers

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

Soumis le 12/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... l’identité d’un informateur » (BverfG, 27.02.2007) La question de l’articulation entre les nécessités ...
Mot-clés: Sources anonymes / Perquisition / Liberté dexpression / Journalistes / CEDH / Allemagne

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: autorité parentale – kleines Sorgerecht – famille recomposée – Règlement Bruxelles II bis – Convention de la Haye n° 34 du 19 octobre 1996 – art. 377 Code civil - § 1687b BGB

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

Soumis le 29/04/2016 par Samuel frederic Agbale dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Act 2002 s. 144 ss. 4 (b) [16] Bis [17] Bamforth, N. (2007) ‘The benefits of marriage in all but name? Same-sex ...
Mot-clés: Droits des LGB / mariage de même sexe / « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

Soumis le 16/05/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
... 2009   -  United Nations Juridical Yearbook , 2007   . Articles :   - A. Reinisch, « The Immunity of ... l’homme », Journal du droit international (Clunet ), 2007, pp. 3-26   -  L. Preuss, « The International ... un procès équitable , Doc. N.U. CCPR/C/GC/32, 23 août 2007, par. 18   Débats :   - Canada.  Chambre des ...
Mot-clés: organisations internationales / immunité / droit à un tribunal / Cour Suprême du Canada / Cour Européenne des droits de l’Homme / contrat de travail / article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme / article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques