L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Staatsorganisationsrecht , Heidelberg, C.F. Müller, 2007 DETTERBECK Steffen, Öffentliches Recht: ein ...
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... juridiques et techniques",Droit et cultures, numéro 53 (2007-1) -Christophe Jaffrelot, "Inde: l’avènement ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... von, Völkerrecht , Berlin, de Gruyter Lehrbuch, 4e éd., 2007, 756 p. Articles : VALLEE Charles, « La Convention ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger