L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Master d’Etudes Bilingues des Droits de l’Europe, 2008). Dans cet arrêt (CJCE, 2 mai 2006), la Cour a indiqué ... Master d’Etudes Bilingues des Droits de l’Europe, Mai 2008, disponible sur : ... High-Grade Structured Credit , 389 B.R. 325 (S.D.N.Y. 2008) Décisions européennes CJCE, 2 mai 2006, C-341/04, ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... de dollars de dettes de sociétés américaines en 2008 et 2009. Bibliographie : ... Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Recueil Dalloz 2008, p.570 Jean-Michel Briquet, EY&avocats, « redressement ... Xavier Lucas, professeur à la Sorbonne, recueil Dalloz 2008 p.570 [3] Il est intéressant de noter ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... son activité à Rossetti Marketing Limited (RM) en début 2008 en vue d’échapper à d’éventuelles demandes de ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Rights », European Journal of Migration and Law, 10(3), 2008, pp. 277-314. Mink Julia, « EU Asylum Law and Human ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... Eskelinen et autres c. Finlande, n° 63235/00; 12 novembre 2008, Demir et Baykara c. Turquie GC , n° 34503/97; 17 ... Introduction au droit européen, PUF 1re édition 2008, p.215-250 • Jean-François RENUCCI, Droit européen ... et autres c. Finlande, n° 63235/00 • CEDH, 12 novembre 2008, Demir et Baykara c. Turquie GC , n° 34503/97 • CEDH, ... Mot-clés:
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... 26 StGB (Pradel J., Droit pénal comparé , Dalloz, 2008, p. 125). Ainsi seules l'aide et l'assistance sont ... équivalente (Pradel J., Droit pénal comparé , Dalloz, 2008, p. 132). En effet, ni les traités, ni la jurisprudence ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La lutte anti discrimination en Espagne
... protocole a été ratifié par l’Espagne le 13 février 2008. Les sources légales La principale loi espagnole de ... espagnol. Dans sa décision, le Tribunal du 29 janvier 2008 a affirmé sa conscience du fait que cette disposition ... mujer en España: Doctrina, Jurisprudencia y legislación, 2008 MEMENTO LEFEBVRE, Social, 2010 PEREZ LUÑO, A.E Derechos ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... (voir pour une illustration Cass. civ. 3ème, 7 mai 2008). Cependant, le destinataire, et a fortiori le ... Cases and Materials, Foundation Press, 7ème édition, 2008 - François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, Les ... Mot-clés: