A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... reconnu dans son arrêt Riolo contre Italie du 17 juillet 2008 que «  la presse joue un rôle éminent dans une ... (raciale ou sexiste). Cette Commission a rendu en 2008 au Ministre de la Justice un rapport dans lequel figure ... 24 septembre 2013 ; Riolo contre Italie, 17 juillet 2008 ; Axel Springer, 7 février 2012 ; Mamère contre ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (2008/2160(INI)). En outre, un rapport de l’ONU qui ... la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (2008/2160(INI) ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... Latraverse et Denis Martin, Revue de droit du travail 2008 p.760 Commission Staff Working Document Public ... SEC (2011)173 final [10] .Tel que modifié par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d’adaptation au droit ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... Handbuch der Rechtsförmlichkeit, 3ème édition, 2008. - Sécrétariat général du Gouvernement, Guide de ... Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008. Consultable sur internet : < ... , Schulthess Medias Juridiques SA (Genève), pp.117-128, 2008, Pratique du droit administratif. ⟨halshs-00315491⟩ ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... , Armand Colin, coll. « U », 12e éd., Paris, 2008. Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats , Dalloz, Paris, 2008. Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les ... Breach theory through the looking glass » (December 24, 2008). NYU Law Review, Vol. 83, n°6, p. 1679. - D. ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et qu’elles ne peuvent pas invoquer la loi du 27 mai 2008 ( équivalent de l’AGG allemand ) sur l’aménagement ... Il précise que l’application de la loi du 27 mai 2008 vise les relations professionnelles entre employeurs et ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... et Julie Ringelheim, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, pp358-384 o   Arizona Enacts Stringent Law on ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... présenté définitivement a la Commission en décembre 2008, est un instrument non contraignant, couvrant le droit ... référence et l'acquis communautaire, par R.Schulze, RDC 2008/3 - Droit européen et international des contrats : ...