La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... de “fair use” ( accepté par le TGI 20 février 2008 Google Images mais refusé pour la décision Google ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et al. c. Pays-Bas et Nations Unies , du 10 juillet 2008, concernant l’attribution aux troupes hollandaises ... Human Rights Law , 3 ème éd., Oxford University Press, 2008. LETSAS G., A Theory of Interpretation of the European ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Human Rights Law”, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, p. 367), cette formulation semble suggérer qu’à ... Human Rights Law”, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, pp358-384. Albert W. Alschuler, “Racial Profiling and ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et ce dans un délai raisonnable. Enfin, le 6 mars 2008, la Commission a publié son Livre Vert sur la ... sur la transparence du patrimoine du débiteur, 6 mars 2008. Non publié au JOCE. Jurisprudence CJCE, 17 novembre ...
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... et par SEBI (Satyam Scam Supreme Court of India [AIR 2008 SC 1061], amende de 257 Millions d’euros et une ... VI-Abus de marchés, Article 621-1. [4] AMF, 23 Décembre 2008, SAN-2009-27 [5] Securities and Exchange Board of India ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... caricatures de la marque Areva. Dans un arrêt du 8 avril 2008, La Cour de cassation a exclu toute contrefaçon dans la ... Cass. ass. plén., 5 nov. 1993 Cass. 1ere civ., 8 avr. 2008 Site Internet ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... John H. Currie, Public International Law, (Irwin Law, 2008). Patrick Daillier, Mathias Forteau & Alain Pellet, ... Criminal Responsibility, 31 Fordham Int'l L.J. 911 (2007-2008), pp. 911-989. M. Scharf, Trial and Error: An assessment ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne