Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... J-L Aubert/ E.Savaux, Introduction au droit, 12e édition, 2008, Sirey Gérard Cornu, Introduction au droit civil, 13e ... Bernd Rüthers, Rechtstheorie, 3. Auflage, Beck Verlag, 2008 Thomas Vesting, Rechtstheorie, Verlag C.H. Beck, 2007 ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... (dir), Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, PUF,2008,864p. PROGRAMA NINA, UNITAS, Texto Explicativo de la Nueva Constitución , La Paz, 2008, 96p. FUNDACIÓN TIERRA, Informe 2010, Territorio ...
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... aux emballages (modifiée par la directive 2018/852) et 2008/98/CE relative aux déchets (modifiée par la directive ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008. - McColgan, Aileen, Discrimination, ... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008, p.19. [39] Id. p.15. Libertés et droits ... Mot-clés:
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... et de l’antériorité d’une œuvre. . En 2008 déjà, un groupe d’une cinquantaine d’artistes ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des droits de propriété intellectuelle , L.G.D.J, 2008, p.104.) En droit français, outre les dispositions ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... rapports de la France devraient êtres rendus courant 2008, le Royaume-Uni doit lui présenter les dix-septième à ... rapports périodiques de l'État partie le 27 août 2008. Ce sera alors l’occasion de procéder à un nouvel ... Mot-clés: race / droit international