Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

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A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... vie privée d’autrui. Dans une affaire en date du 27 mai 2008, la Cour d’appel de Paris avait ainsi jugé qu’est ... JCP G 1966, II, 14875 note R. Lindon CA Paris, 27 mai 2008, ch. cor. 11. n° 07/01902 Cass. 1re civ., 5 novembre ...

Greed is good

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L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

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La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
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La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... (Personenstandsverordnung – PStV), 22.11.2008, BGBl. I S. 2263. Article 1 Nr 6 b), Gesetzes zur ... (Personenstandsverordnung – PStV), 22.11.2008. [17] Article 1 Nr 6 b), Gesetzes zur Änderung ...

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