Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... and Outbound Texas Judgments », South Texas Law Review, 2008. Gardella, Anna; Radicati Di Brozolo, Luca G.. « Civil ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... Zöllner/ Loritz/ Hergenröder, Verlag C.H. Beck, éd 2008   Sites Internet Clesdusocial.com [1] Observatoire ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... ·         Mosley v Newsgroup Newspapers, [2008] EWHC 1777 (QB) ·         The future of breach ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... (PRÜTTING H., Sachenrecht , C. H. Beck, 33 e édition, 2008, p. 231-232, n° 572). Cependant un arrêt rendu en 1989 ... PRÜTTING H., Sachenrecht , C. H. Beck, 33 e édition, 2008. REHBINDER M., Urheberrecht , C. H. Beck 14 e édition, ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... votée le 2 août 2007 (entrée en vigueur le 1er janvier 2008) institue des règles pour favoriser le dialogue social ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... P,. « Halte aux stratagèmes » Semaine Sociale Lamy - 2008 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...