Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « Paquet Télécom » se composent de deux directives (2009/140/CE et 2009/136/CE) et d’un règlement CE (n° 1211/2009, établissant un organe des régulateurs européens des ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... deux recommandations, les 14 décembre 2004 et 29 avril 2009, encourageant à une plus grande transparence et une ... 2002 (au travers du Companies Act ), de l’Allemagne en 2009 (avec la loi pour le caractère approprié de la ... soient déterminé individuellement. Enfin le 5 aout 2009 fut publiée la loi pour la pertinence de la ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... évolution du droit en la matière, relevant qu'entre 2009 et 2016, cette condition a disparu du droit positif de ... constitutionnelle autrichienne, décision du 3 décembre 2009, B 1973/08-13. Cour européenne des droit de l'homme ... S. 1654), tel que modifié par l'art. 1 de la loi du 17.07.2009, BGBl. I S. 1978. Droit français : – Loi ...
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... l’institution du réseau Natura 2000 via les directives 2009/147/CE, dite Oiseaux, et 92/43/CEE, dite Habitats. Il ... 2016, JORF n° 0184 du 9 août 2016. - Directive (UE) 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages. - ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... collectif. Les faits étant les suivants : Entre 2009 et 2011, une entreprise espagnole du secteur ... la Cour de cassation ( Cass. chambre sociale, 8 juillet 2009, 08-40139 ), reconnaissent et établissent que « ... se retrouve dans les bilans d’exercice négatifs en 2009 (-91.742.000.-€) et en 2011 (-56.069.000.-€) de ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... Unies qui rend une décision historique le 27 juillet 2009 dans laquelle il établit que tout contrôle de police ... des Nations Unies. Le Comité va rendre, le 27 juillet 2009, une décision historique. Il s’agit du premier organe ... la montée du discours de haine enregistrés depuis 2009 exigent des efforts soutenus et une approche globale. ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... anti-terrorisme ( A. et autres c. Royaume-Uni, 2009 Grande Chambre requête N°3455/05). Nous nous ... des Droits de l’Homme Résolution intérimaire CM/ResDH(2009)160[1], Exécution de l’arrêt de la Cour européenne ... la date butoir, fixée au 11 octobre 2011 [5] Résolutions 2009 et 2015 Libertés et droits fondamentaux MBDE ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... et enfin mort (arrêt n°07-45321 du 10 novembre 2009) [2] . En ce sens en Italie, l’arrêt n°528 du 31 ... moral ni les juges (arrêt n°07-45321 du 10 novembre 2009 « peu importe que ce soit intentionnel ou non ») ne ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... Droit bancaire, Précis Domat Montchrestien, 8e éd. 2009. • Gavalda C. et Stoufflet J. : Droit bancaire, ... bancaire, Lexbase Hebdo – Edition privée générale, 2009, n° 336. • Daigre J.-J., Vauplane (de) H. : Note ... sur la solvabilité des emprunteurs, Option Finance, 2009, n°1029, pp. 38-39. • W. Fink A. : Le secret ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... e riflessi ordinamentali, Diritto dell'Unione europea, 2009, vol. I, p. 7) . Assisteraient-on à une possible ... l’honneur du président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 403 -K. Wolfke, Les rapports entre le droit ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...