Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... A la lumière de l’arrêt Ricci v. De Stefano rendu en 2009, la CS semble avoir adopté une approche restrictive en ... - Ricci v. De Stefano, 129 U.S. 2658 (2009). - Glenn v. Brumby, 663 F.3d 1312 ... [33] Voir Ricci v. De Stefano , 129 U.S. 2658 (2009). [34] Jared M. Mellott, Diversity Rationale for ... Mot-clés:
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Revista electronica de estudios internacionales , 2009, revue en ligne: http://www.reei.org/ . OXMAN ... Paris le 2 novembre 2001, entrée en vigueur le 2 janvier 2009. Ley 16/1985, de 25 de junio, del Patrimonio ... Peru, Case n°8: 07-cv-00614-SDM-MAP, doc 270 , du 3 juin 2009. United States Court of Appeals for the Eleventh ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... la notion d’égalité, dans sa décision du 29 décembre 2009 Taxe Carbone, dans laquelle il ne sanctionne pas le ... Donzelli (réédité en 1996) - Monaco Giuseppe (2009) La Tutela della dignità umana: sviluppi ... di Governo a Ferrara Giappichelli Torino 1992 -Tesauro A. (2009) Il bilanciamento degli interessi tra Legislatore penale ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a signé la Convention le 17 janvier 2007, en juillet 2009, le projet de loi autorisant la ratification a été ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... conséquences sur son attribution »(Cass. soc. 23 juin 2009, Réf: 07-42. 677). En revanche, la jurisprudence ... 1999 - Francis Lefebvre, “ Memento práctico Social”, 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Law, International and Comparative Law Quarterly 58, 2009, pp. 267-296). Le droit coutumier de la responsabilité ... and Al Jedda », International Community Law Review 11, 2009, pp. 155-183) La conséquence directe de la décision ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . Dans l'affaire Ministry of Defence v. Debique (2009) une femme avait intenté une action pour discrimination ... de discriminations multiples ». Dans un rapport de 2009 ( S. Burri et D. Schiek, 'Multiple Discrimination in EU ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi