Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... et de l’agriculture et est implantée dans 79 Etats[3]. La seconde agit principalement dans le domaine de la ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... et à la discrimination. Ainsi, l’article 2 paragraphe 3 de la directive 2000/78/CE considère le harcèlement ... différentes. Ainsi, comme le précise la décision du 3 mars 2015 n. 13-23-521 de la Cour de cassation, pour les ... de la persécuter -élément constitutif du mobbing[3]- n’était pas alléguée. Elle forma un pourvoi en ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... la section 258 (1) entraîne une amende d’un maximum de 3 millions de ringgit (environ 650.000 euros) et/ou une peine ... sur un marché réglementé français”, 2 juillet 2008 3 ), les sukuk peuvent reposer sur différents types de ... En effet, la Malaisie est un pays musulman, et l’article 3 de la Constitution fédérale, entrée en vigueur le 27 ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... trois articles avaient été visés : l’article 3 portant sur la détention préventive qui a été étendu ... loi Cossiga est promulguée remplaçant un decreto-legge [3] de 1979. Cette loi vise « les mesures d’urgences pour ... en matière de terrorisme: la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de collaboration, codifié aux articles L.113-2, L.113-3 et L.113-7. Aux Etats-Unis, les œuvres audiovisuelles sont ... auteurs pour une seule et même d'oeuvre. L’article L113-3 du code de la Propriété Intellectuelle pose en la ... des œuvres de collaboration énoncé à l’article 113-3 du code. L’article 113-7 du code dispose : « ont la ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs