Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
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... « personnelles » (ou « informations nominatives » [3] ) et du contrôle de leur utilisation par des tiers. Il ... dernière modification par la loi n°2014-344. [3] Selon l’expression de l’article 4 de la loi du 6 ... n°2004-499 DC [18] Extrait de l’article 3 de la Constitution russe « 1. Le détenteur de la ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... ou d’une déchéance mentionnée au bulletin n°3 du casier judiciaire 3 , et disposer des compétences requises (formation, ... l’appellation pouvant prêter à confusion. 3 Figurent au bulletin n°3 du casier judiciaire les ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
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La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
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... consacré par la CJCE dans l’arrêt Töpfler (C.J.C.E., 3 mai 1978, Töpfler c/ Commission, Rec.1978, p. 1019) sous ... La confiance légitime et l’estoppel, vol. 11.3, Electronic journal of comparative law, (December 2007). ... of Contract, 7ème edition, Pearson Longman, 2006, Chap 3 Documents officiels : Code Civil (édition 2007) Arrêt ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... après les Pas-Bas en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ne pas jouir de la ... 3 loi belge du 13 FEVRIER 2003. - Loi ouvrant le mariage à ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
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