A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mesure de sûreté privative de liberté d’au moins 3 ans. La suppression de cette condition impose une confiance ... mandat d’arrêt européen. La décision-cadre prévoit 3 motifs de refus obligatoire (l’amnistie, l’adage non ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une décision européenne comme Van Parys (CJCE, 1/3/2005, C-377/02) – laquelle établit que les décisions de ... - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. 1346 (2008) - CJCE, 1/3/2005, C-377/02, Van Parys - CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc ... de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. 1ère, 25 avril 2006, Dumez, Bull. ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... à la vie (art. 2) et l’interdiction de la torture (art. 3). Cette démarche a pour but de garantir une application ... des principes généraux du droit international (CEDH, 3 juin 2004, Calheiro Lopes c/ Portugal, n° 69338-01). Il ... Mot-clés:
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... et souvent contraires. Tout comme l’article 6§3 de la CESDH, la procédure américaine, de par le sixième ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... la norme en cause » (CE 28 Juin 2002, JCP 2003.I.101, n°3, obs. H. Bosse-Platière ; RFD adm. 2002, 723, concl. ... s’est vu retirer totalement l’autorité parentale 3° Lorsque l’autre parent que le conjoint est décédé et ... 1ère Civ. 7 Mars 2007 CE 28 Juin 2002, JCP 2003.I.101, n°3, obs. H. Bosse-Platière ; RFD adm. 2002, 723, concl. ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... la remettre en cause sans preuve scientifique suffisante. 3. Remise en cause de la compétence de l’OMC La ... de l’Environnement européen, qui s’est tenue le 3 mars dernier à Bruxelles, la Commission a affirmé avoir ... depuis le 1 avril 2008. L’examen devait être achevé le 3 avril mais a été prolongé au 7 avril. Pour le moment, ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Greed is good
... interdisant aux banques de spéculer au-delà de 3% de leurs fonds propres. Au surplus, alors que la bulle ... the World, The University of Chicago Press, p. 46, 2010. 3 Annoncée notamment un an avant le choc de ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, a affirmé le 3 janvier 1995 concernant les actions armées que « ni le ... Communautés européennes. La cour a rendu son arrêt le 3 septembre 2008 (C-402/05 P) et a annulé les arrêts rendus ... Charte des Nations Unies, commentaire article par article (3° Ed.) en 2 Volumes,2005, p.140-156, et commentaires des ... Mot-clés: